Révision du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 novembre 2007.
Ce plan ne correspond plus aux exigences actuelles notamment :
- Notre PLU est incompatible aux exigences du schéma de cohérence territorial du Val de Rosselle (SCOT)
- La révision de notre PLU est imposée par l’évolution des lois d’urbanisme.
Délibération de prescription :
Le Conseil Municipal a prescrit lors de sa séance du 21 janvier 2022, la révision du Plan Local d’Urbanisme (Voir annexes).
Les services de l’Etat seront associés à l’élaboration du projet de révision du PLU.
Le projet de révision fera l’objet d’une enquête publique avec la désignation d’un commissaire enquêteur désigné par le Préfet.
Un dossier sera mis à la disposition des administrés à la Mairie ainsi qu’un registre d’enquête où ils pourront notifier leurs remarques.
Nous mettons d’ores et déjà à la disposition du public un registre d’observations où nos administrés peuvent formuler leurs suggestions et remarques.
Les administrés peuvent également formuler leurs suggestions et remarques par mail avec le lien ci-dessous :
(Remarques concernant la révision du PLU d’Etzling + Nom * + Tél* + Mail* + Mentions obligatoires*)
Cliquez ici pour accéder au "Extrait du procés-verbal des délibérations du Conseil Municipal" ...