Animaux Dangereux
Les chiens dangereux sont classés en deux catégories
1ère catégorie : chiens d'attaque dont le maître ne peut pas retracer les origines par un document, Pittbulls, Boerbulls, etc.
2ème catégorie : chiens de garde et de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Leur maître dispose de leur certificat de naissance ou de leur pedigree, Staffordshire bull terrier, Rottweiler, etc.
Ne peuvent détenir des chiens dangereux : les personnes de moins de 18 ans, les majeurs en tutelle, les personnes condamnées pour crime ou violence, les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211 du Code rural.
Les propriétaires de chiens dangereux doivent :
Faire une déclaration à la Mairie de leur domicile, qui remettra un récépissé au propriétaire sous réserve de fournir le certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie), les papiers d'identification (uniquement pour les chiens de 2ème catégorie), le certificat de vaccination antirabique et l'attestation spéciale d'assurance responsabilité civile. Disposer de documents en cours de validité afin d'être à même de les présenter à toute réquisition des forces de police ou de gendarmerie.
Les chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie doivent être promenés muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique. L'accès des chiens de la 1ère catégorie est interdit dans les transports en commun, les lieux et les locaux ouverts au public. Les chiens de la 2ème catégorie sont autorisés à y accéder à condition d'être muselés et tenus en laisse. De plus, il est interdit aux chiens de la 1ère catégorie de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.
Attention, de lourdes amendes sont prévues En cas d'infraction à la réglementation !