Décès
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès. Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir par le demandeur :
- certificat médical délivré par le Médecin
- livret de famille, à défaut une pièce d'identité
Certificat d'hérédité : Le certificat d'hérédité est délivré aux héritiers directs, sur présentation du livret de famille du défunt le cas échéant, produire les différents livrets de famille.
Fiche d'Etat Civil
Rappel : finies les fiches d'État Civil !
La fiche d’état-civil est supprimée. En principe, elles sont remplacées par la présentation d’ une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille..).
Légalisation Signature
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.
Pièces à fournir par le demandeur :
- le document à légaliser - rédigé intégralement en langue française
- un justificatif d'identité du signataire - carte nationale d'identité, passeport français ou étranger, ou carte de combattant...
Ou s'adresser ? Toutes les Mairies - signature devant la Secrétaire Générale, Maire ou adjoints.
Informations supplémentaires :
La légalisation est l'attestation par un fonctionnaire public compétent de la vérité des signatures apposées sur un acte. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui même.
Livret de Famille
Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).
Pièces à fournir par le demandeur :
- un justificatif d'identité du demandeur (carte nationale d'identité française ou étrangère, ou passeport français ou étranger, ou permis de conduire, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou carte de ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen)
- un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture EDF de moins de 3 mois, ou facture de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois, ou facture d'eau de moins de 3 mois, ou relevé d'identité bancaire, ou dernière quittance de loyer OPHLM, ou attestation d'assurance en cours du logement, ou dernier avis d'imposition ou de non imposition, ou titre de propriété du logement)
Si vous habitez chez quelqu'un, la personne chez qui vous habitez doit vous fournir un justificatif d'identité à son nom, une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile à son nom.
Si vous êtes un enfant majeur domicilié chez vos parents, vous devez fournir également ces trois documents.
En cas de perte : fournir un certificat de perte ou de vol.
En cas de divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.
Ou s'adresser ? A la mairie du lieu de mariage ou du domicile actuel.
Informations supplémentaires : Il est établi à l'occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés. Il existe différents types de livrets de famille. Leur mise à jour est obligatoire à l'occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance... Il est possible d'obtenir un duplicata du livret de famille, à la suite d'une perte, d'un vol, d'une procédure de divorce, de l'éloignement d'un époux, pour remplacer un livret détérioré, après un changement d'état civil ... Les demandes de duplicata doivent être déposées en Mairie. Après vérification par les services municipaux des pièces fournies, elles seront transmises dans les meilleurs délais aux mairies concernées pour instruction et établissement du livret.
Mariages
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la mairie.
Pièces à fournir par le demandeur :
- compléter le dossier de mariage (à demander en mairie)
- actes de naissance des futurs époux
- justificatif de domicile pour chacun
- carte d'identité, carte de séjour (ou de résidant) des futurs époux
- copie carte d'identité ou carte de séjour des témoins
- contrat de mariage passé devant notaire, le cas échéant
Informations supplémentaires : A constituer au moins 2 mois avant la date prévue.
Sortie de Territoire
Cartes : Sortie du Territoire : Ce document est supprimé depuis 2013.
L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de
l'espace Schengen),
- soit son passeport,
- soit son passeport accompagné d'un visa.
Vaccinations
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la mairie.
La Mairie n'effectue plus de suivi des vaccinations des enfants de la localité. Veuillez prendre contact avec votre médecin traitant.