Le Site Officiel de la Commune d'Etzling

Permis de Construire

Le lundi, 04 juin 2012.


Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet est conforme aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, règlement de lotissement approuvé, etc.) - aux règles d'urbanisme nationales - aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...

Rappel : Vous devez demander un permis de construire pour une habitation, un garage, une véranda, l'agrandissement d'une construction dans la surface de plancher créée est supérieure à 20 m².


Pièces à fournir par le demandeur : (en 4 exemplaires)

- imprimé de demande de permis de construire (fourni par la mairie)

- plans de masse avec implantation du projet

- plans de situation au 1/10000ème - plans avant travaux - plans du projet

- croquis, photos (avec dimensions).

 


Informations supplémentaires : Demandes à déposer en mairie - Documents transmis par notre intermédiaire à la D.D.E. Délai : 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour autres permis.